Liste des pièces à fournir

Liste de pièces à fournir

Trouvez ci-dessous un résumé des pièces à fournir selon votre situation.
Si vous optez pour la demande papier, il ne vous reste plus ensuite qu’à télécharger le dossier, le remplir et nous le déposer.

  • Deux enveloppes timbrées et vierges (format 22×11)
  • Une enveloppe viergeaffranchie au tarif recommandé R+AR (tarif en vigueur format 22×11) avec un bordereau de recommandé R+AR vierge
  • Deux photos d’identité récentes
  • Un justificatif de domicile de moins d’un mois (dernière facture eau ou électricité)
  • Une copie de la carte d’étudiant ou récépissé d’inscription dans un établissement supérieur
  • Une copie de notification de bourse (si demande de bourse)
  • Une copie du passeport ou de la carte d’identité recto verso valide
  • Une copie du passeport ou de la carte d’identité recto verso valide
  • Une copie du contrat de travail : toutes les pages
  • Une copie des trois derniers bulletins de salaire
  • Une copie du dernier avis d’imposition (copie intégrale)
  • Dès lors que ne peuvent être fournis un contrat de travail et les derniers bulletins de salaire :
    • Attestation d’employeur datant de moins d’un mois stipulant que le cautionnaire est titulaire d’un contrat de travail en CDI ou CDD, qu’il n’est ni en période d’essai, ni en période de préavis, et faisant figurer le montant de sa rémunération brute mensuelle ou annuelle ainsi que sa date d’embauche.
  • Une copie d’un justificatif de domicile datant de moins d’un mois (dernière facture eau ou électricité)
  • Une copie des deux dernières quittances de loyer (si locataire), ou attestation d’hébergement (si hébergé), ou taxe foncière (si propriétaire)
  • un RIB
  •  
  • Une copie du passeport ou de la carte d’identité recto verso valide
  • Un extrait K-bis de moins de trois mois et statuts
  • Une copie du dernier bilan
  • Une copie d’un justificatif de domicile de moins d’un mois (dernière facture eau ou électricité)
  • Une copie des deux dernières quittances de loyer (si locataire), ou attestation d’hébergement (si hébergé), ou taxe foncière (si propriétaire)
  • Un RIB du compte courant d’entreprise
  • Une copie du passeport ou de la carte d’identité recto verso valide
  • Une copie des deux derniers avis d’imposition (copie intégrale)
  • Une copie des trois derniers bulletins de pension
  • Une copie d’un justificatif de domicile de moins d’un mois (dernière facture eau ou électricité)
  • Une copie des deux dernières quittances de loyer (si locataire), ou attestation d’hébergement (si hébergé), ou taxe foncière (si propriétaire)
  • Un RIB
  • Une copie de l’avis d’inscription au répertoire des métiers, au registre du commerce, ou copie de la carte professionnelle
  •  

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